Le Référentiel

Comment obtenir la certification Qualiopi

La certification Qualiopi s'obtient à l'issue d'un audit mené par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac, qui vérifie la conformité de l'organisme aux 7 critères du Référentiel National Qualité et à leurs indicateurs.

Comment créer un CFA en France en 2026

Créer un CFA suppose des statuts mentionnant l'apprentissage, une déclaration d'activité, des locaux adaptés, la certification Qualiopi et l'organisation des 14 missions légales, avec un financement par les OPCO.

Comment financer une formation professionnelle sans reste à charge

Financer une formation sans reste à charge suppose de mobiliser le bon dispositif selon le profil du bénéficiaire : CPF, plan de développement des compétences, période de reconversion, France Travail. L'enjeu est d'identifier le financeur adapté avant l'entrée en formation.

Comment créer un programme de formation conforme Qualiopi

Un programme conforme Qualiopi repose sur le critère 2 du RNQ : il doit relier une analyse des besoins, des objectifs formulés en compétences mesurables, un contenu structuré en séquences et des modalités d'évaluation cohérentes.

Déclaration d’activité (NDA) d’un organisme de formation

La déclaration d'activité se dépose dans les trois mois suivant la première convention de formation. Le numéro est délivré dans les deux mois suivant le dossier complet, et devient obligatoire dès la deuxième convention.

Comment concevoir un bilan de compétences conforme

Un bilan de compétences conforme se déroule en trois phases obligatoires : préliminaire, investigation et conclusion. Il est réalisé par un prestataire certifié Qualiopi sur la catégorie correspondante et aboutit à un document de synthèse remis au seul bénéficiaire.

Comment monter un dossier de certification RNCP

Enregistrer une certification au RNCP suppose un dossier auprès de France compétences : trois référentiels en blocs de compétences et l'analyse des promotions de titulaires, selon les critères du décret du 6 juin 2025.

Comment calculer le coût pédagogique d'une formation

Établir le coût pédagogique consiste à additionner les charges directes et une quote-part de charges indirectes, puis à rapporter ce total au nombre d'heures et d'apprenants pour obtenir un coût horaire et un coût par apprenant.

Comment gérer les alternants : droits, obligations, encadrement

La gestion des alternants repose sur la distinction entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation, sur la désignation d'un maître d'apprentissage ou tuteur, et sur le respect de l'alternance entre temps en centre et temps en entreprise.

Comment évaluer les acquis des apprenants de façon valide

Évaluer les acquis de façon valide suppose de distinguer trois fonctions de l'évaluation : formative, sommative et certificative, et d'aligner chaque modalité sur les objectifs de compétences annoncés. Les preuves doivent être documentées, traçables et conformes aux attentes du certificateur.

Comment construire un référentiel de formation de A à Z

Construire un référentiel de formation consiste à partir de l'analyse des besoins et des situations de travail pour aboutir à un découpage en blocs de compétences, séquencés et associés à des modal...

Comment attirer des apprentis et des stagiaires en 2026

Attirer des apprentis et des stagiaires repose sur une stratégie d'acquisition combinant visibilité digitale ciblée, présence sur les plateformes d'orientation, partenariats avec les établissements...

Comment obtenir et utiliser les fonds de la taxe d'apprentissage

Les établissements habilités perçoivent le solde de la taxe d'apprentissage, fixé à 0,09 pour cent de la masse salariale des entreprises, via la plateforme SOLTéA gérée par la Caisse des dépôts.

Comment digitaliser ses formations sans perdre la qualité pédagogique

Digitaliser ses formations sans dégrader la qualité suppose de repenser la pédagogie pour le distanciel plutôt que de transposer du présentiel à l'identique.

Comment gérer la relation avec les OPCO au quotidien

Gérer la relation avec les OPCO repose sur la maîtrise de trois éléments : connaître son interlocuteur et la branche concernée, déposer des dossiers de prise en charge conformes avant le démarrage ...

Comment rédiger une convention de formation conforme à la loi

Une convention de formation conforme respecte les mentions obligatoires fixées par l'article L6353-1 du code du travail : intitulé, objectifs, contenu, moyens, durée, dates, modalités de déroulemen...

Comment construire un plan de développement des compétences pour une entreprise cliente

Construire un plan de développement des compétences pour une entreprise cliente consiste à recueillir les besoins, à les prioriser au regard de la stratégie de l'entreprise, à arbitrer le budget et...

Comment créer une formation éligible au CPF

Rendre une formation éligible au CPF suppose qu'elle prépare à une certification active inscrite au RNCP ou au Répertoire Spécifique, que l'organisme soit certifié Qualiopi, et qu'il référence l'of...

Comment piloter la qualité pédagogique de ses formateurs

Piloter la qualité pédagogique des formateurs repose sur un cycle complet : recrutement et habilitation sur la base des compétences, supervision et accompagnement, évaluation par les retours des ap...

Comment gérer la sous-traitance de formation légalement

Gérer la sous-traitance légalement suppose de formaliser une convention de sous-traitance précisant les missions confiées, et de comprendre que l'organisme donneur d'ordre reste responsable de la c...

Comment obtenir des certifications de qualité au-delà de Qualiopi

Au-delà de Qualiopi, qui est obligatoire pour accéder aux financements, un organisme peut viser des labels et certifications complémentaires pour renforcer sa crédibilité : certifications sectoriel...

Comment développer une activité de formation en entreprise (intra)

Développer une activité de formation intra-entreprise consiste à proposer des formations sur mesure dispensées au sein d'une organisation pour ses propres salariés, par opposition aux sessions inte...

Comment accompagner les apprenants en situation de handicap (PSH)

Accompagner les apprenants en situation de handicap impose des obligations légales et constitue un attendu Qualiopi : désignation d'un référent handicap, information sur les conditions d'accessibil...

Comment faire une veille réglementaire efficace sur la formation professionnelle

Une veille réglementaire efficace combine des sources officielles fiables, un rythme de consultation régulier et un tri par pertinence pour son activité.

Comment mesurer le retour sur investissement d'une formation

Mesurer le retour sur investissement d'une formation suppose de dépasser la seule satisfaction pour évaluer le transfert des compétences en situation de travail et l'effet sur les indicateurs de l'...

Comment accéder aux appels d'offres publics pour la formation

Accéder aux marchés publics de formation suppose de surveiller les plateformes de publication des consultations, de maîtriser la réponse aux dossiers de consultation et de comprendre les critères d...

Comment construire une offre de VAE

Construire une offre de VAE suppose de se positionner comme accompagnateur de parcours sur des certifications visées, dans le cadre réformé par la loi du 21 décembre 2022 et son service public port...

Comment gérer les évaluations à froid et prouver l'impact pédagogique

Gérer les évaluations à froid consiste à recueillir, à distance de la formation, le retour des bénéficiaires sur le transfert effectif des acquis en situation de travail, puis à exploiter ces donné...

Comment préparer et réussir un audit de renouvellement Qualiopi

Réussir un audit de renouvellement Qualiopi suppose d'avoir entretenu son système qualité tout au long du cycle de certification, pas seulement de préparer le dossier à l'approche de l'échéance.

Comment développer une offre de formation à l'international

Développer une offre de formation à l'international suppose de traiter trois questions : la reconnaissance des certifications françaises à l'étranger, l'adaptation interculturelle des contenus, et ...

Comment financer la formation de mes salariés sans tout payer moi-même

Financer la formation de ses salariés sans en supporter seul le coût passe par la mobilisation des fonds mutualisés et des dispositifs adaptés à chaque situation : l'OPCO de branche pour le plan de...

Comment construire un plan de développement des compétences efficace

Un plan de développement des compétences efficace relie la stratégie de l'entreprise aux compétences à développer, à travers quatre étapes : recueil des besoins individuels et collectifs, priorisat...

Comment choisir un organisme de formation sérieux pour mon entreprise

Choisir un organisme de formation sérieux repose sur quelques critères vérifiables : la certification Qualiopi, des références clients dans des contextes comparables, la qualité pédagogique et l'ex...

Comment mettre en place une politique de formation dans ma PME

Mettre en place une politique de formation dans une PME sans direction des ressources humaines dédiée consiste à partir des priorités stratégiques, à définir un budget réaliste appuyé sur les finan...

Comment utiliser le CPF de mes salariés pour financer des formations utiles à l'entreprise

Mobiliser le CPF des salariés au service de l'entreprise passe par l'abondement : l'employeur complète les droits CPF du salarié pour financer une formation d'intérêt partagé.

Comment former mes managers rapidement et avec impact

Former ses managers rapidement et efficacement suppose de privilégier des formats courts et actionnables, ancrés dans des situations de travail réelles, et de prolonger la formation par un accompag...

Comment mesurer l'efficacité d'une formation achetée à un prestataire externe

Mesurer l'efficacité d'une formation externe suppose de définir les résultats attendus dès la commande, puis d'évaluer à trois niveaux : la satisfaction à chaud, le transfert des compétences en sit...

Comment former mes équipes à l'intelligence artificielle concrètement

Former ses équipes à l'intelligence artificielle de façon concrète suppose de partir des usages réels par métier plutôt que des concepts généraux, de former d'abord aux outils que les collaborateur...

Comment financer une reconversion professionnelle pour un salarié

Deux dispositifs financent la reconversion d'un salarié : la période de reconversion, qui a remplacé la Pro-A au 1er janvier 2026, et le projet de transition professionnelle (PTP).

Comment identifier les compétences manquantes dans mon entreprise

Identifier les compétences manquantes consiste à confronter les compétences disponibles aux compétences nécessaires pour atteindre les objectifs présents et futurs, à travers une cartographie des c...

Comment mettre en place le tutorat interne comme outil de formation

Mettre en place le tutorat interne consiste à organiser la transmission des compétences entre collaborateurs expérimentés et collaborateurs en montée en compétences, en reconnaissant le rôle de tut...

Comment former mes commerciaux de façon continue et mesurable

Former des commerciaux de façon continue et mesurable suppose de sortir de la formation ponctuelle pour installer un dispositif permanent : parcours par profil, entraînement régulier, coaching terr...

Comment accompagner un salarié vers une VAE

Accompagner un salarié vers une Validation des Acquis de l'Expérience consiste, pour l'employeur, à reconnaître l'intérêt mutuel de la démarche, à faciliter son déroulement par du temps et un évent...

Comment organiser une action de formation en interne (formateur interne)

Organiser une formation en interne avec un formateur issu de l'entreprise suppose de clarifier le statut du formateur interne, de lui dégager du temps et de le reconnaître, et de structurer son int...

Comment aborder la formation lors d'un accord GPEC ou d'une restructuration

Aborder la formation dans le cadre d'une gestion des emplois et des parcours professionnels ou d'une restructuration consiste à la positionner comme un levier d'adaptation des compétences, voire co...

Comment calculer le budget formation optimal pour mon entreprise

Déterminer le budget formation optimal consiste à partir des besoins prioritaires plutôt que d'un pourcentage arbitraire de la masse salariale, à intégrer les financements mobilisables qui réduisen...

Comment former des salariés en télétravail de façon engageante

Former des salariés en télétravail de façon engageante suppose d'adapter les formats à la distance, de combiner synchrone et asynchrone selon les objectifs, et de soutenir activement l'engagement p...

Comment gérer les refus de formation d'un salarié

Gérer le refus de formation d'un salarié suppose de distinguer les formations obligatoires, dont le refus peut être fautif, des formations facultatives, où le refus est en principe légitime, puis d...

Comment prouver que mon entreprise respecte ses obligations en matière de formation

Prouver le respect des obligations de formation repose sur la traçabilité : conserver les preuves des entretiens professionnels, des actions de formation suivies, des évolutions des salariés, et te...

Comment intégrer la formation dans l'onboarding de nouveaux collaborateurs

Intégrer la formation dans l'onboarding consiste à structurer un parcours d'intégration qui combine apprentissage du métier, de l'entreprise et de sa culture, jalonné d'étapes d'évaluation et soute...

Comment développer une culture de l'apprentissage continu dans mon entreprise

Développer une culture de l'apprentissage continu suppose plus qu'un catalogue de formations : un leadership exemplaire, du temps reconnu pour apprendre, la valorisation des compétences acquises et...

Comment choisir entre une formation présentielle, distancielle ou hybride

Choisir entre présentiel, distanciel et hybride dépend des objectifs pédagogiques, du public, des contraintes logistiques et du budget, pas d'une préférence de principe.

Comment financer la formation d'un salarié qui veut changer de métier en restant dans l'entreprise

Depuis le 1er janvier 2026, la reconversion interne se finance par la période de reconversion, qui remplace la Pro-A : contrat et rémunération maintenus, frais pédagogiques pris en charge par l'OPCO.

Comment choisir entre former en interne ou externaliser la formation

Choisir entre formation interne et externalisation repose sur une analyse croisant plusieurs critères : disponibilité de la compétence en interne, coût réel de développement, enjeu de confidentiali...

Comment piloter la formation dans un groupe multi-sites ou international

Piloter la formation dans un groupe multi-sites ou international suppose d'arbitrer entre centralisation et adaptation locale : une plateforme et une politique communes pour la cohérence et l'écono...

Comment utiliser la formation pour fidéliser les talents et réduire le turnover

Utiliser la formation comme levier de fidélisation repose sur un constat : les collaborateurs restent davantage dans une organisation qui investit dans leur développement et leur offre des perspect...

Comment répondre aux obligations de formation sectorielles et de compliance

Obligations de formation sectorielles et de compliance : identifier ce qui s'applique (Code du travail, Sapin II, branche), déployer, renouveler et conserver les...

Comment négocier un accord de formation avec les représentants du personnel

Négocier un accord de formation avec les représentants du personnel suppose de connaître le rôle du CSE en matière de formation, de préparer une consultation et une négociation fondées sur des donn...

Quel LMS choisir pour mon organisme de formation ou mon entreprise

Choisir un LMS, ou système de gestion de l'apprentissage, suppose de partir de ses besoins réels avant de comparer les outils : nature des formations, volume d'apprenants, besoins de reporting, con...

Comment créer des contenus e-learning rapidement et à moindre coût

Créer des contenus e-learning rapidement et à moindre coût repose sur trois leviers : partir de gabarits et de structures réutilisables plutôt que de concevoir chaque module de zéro, mobiliser des ...

Comment l'intelligence artificielle transforme la formation professionnelle

L'intelligence artificielle agit sur la formation à trois niveaux : la production de contenu, où elle permet de générer programmes et supports à grande échelle, la personnalisation des parcours, où...

Quelles sont les meilleures plateformes e-learning et comment les comparer

Comparer des plateformes e-learning suppose d'abord de clarifier de quel type d'outil on parle, car le marché mélange des objets différents : LMS de diffusion, outils auteurs de création, places de...

Quel outil de classe virtuelle choisir pour la formation synchrone

Choisir un outil de classe virtuelle suppose de distinguer un outil de visioconférence générique d'un outil pensé pour la pédagogie synchrone, doté de fonctions d'interaction, de sous-groupes, de p...

Comment améliorer le taux de complétion de mes formations en ligne

Améliorer le taux de complétion des formations en ligne repose sur l'action combinée sur le design pédagogique, l'engagement et l'accompagnement humain.

Qu'est-ce que le microlearning et quand l'utiliser

Le microlearning consiste à découper l'apprentissage en unités courtes et ciblées, chacune centrée sur un objectif précis et consommable en quelques minutes.

Comment utiliser la gamification pour rendre la formation plus efficace

La gamification consiste à appliquer des mécaniques issues du jeu, points, niveaux, défis, badges, classements, à un contexte d'apprentissage pour soutenir l'engagement et la motivation.

Quel outil de gestion de la formation choisir (TMS, SIRH formation)

Choisir un outil de gestion de la formation, parfois appelé TMS ou module formation du système RH, suppose de distinguer la gestion administrative et logistique de la formation de la diffusion péda...

Comment produire des vidéos pédagogiques sans gros budget

Produire des vidéos pédagogiques sans gros budget repose sur un principe : la valeur pédagogique d'une vidéo tient à sa conception et à son scénario, pas à sa qualité de production cinématographique.

Comment personnaliser les parcours de formation grâce aux données

Personnaliser les parcours grâce aux données consiste à exploiter les informations sur le profil, les acquis et le comportement d'apprentissage de chaque apprenant pour adapter ce qui lui est propo...

Comment utiliser un chatbot ou un assistant IA en formation

Utiliser un chatbot ou un assistant IA en formation répond à plusieurs usages : accompagner l'apprenant en répondant à ses questions à tout moment, soutenir la pratique par des mises en situation c...

Comment rendre une plateforme de formation accessible aux personnes en situation de handicap

Rendre une plateforme et des contenus de formation accessibles repose sur l'application des référentiels d'accessibilité numérique, le RGAA en France et les normes internationales WCAG, dans une dé...

Quelles sont les normes techniques de l'e-learning (SCORM, xAPI, cmi5)

Les normes techniques de l'e-learning définissent comment les contenus communiquent avec les plateformes pour assurer leur portabilité et le suivi des apprentissages.

Comment mesurer l'impact de la formation grâce au learning analytics

Le learning analytics consiste à collecter et analyser les données d'apprentissage pour comprendre ce qui fonctionne et piloter l'amélioration des dispositifs.

Comment vendre des formations en ligne

Vendre des formations en ligne suppose de traiter trois questions distinctes : la plateforme de vente et de diffusion, l'acquisition de clients, et la conformité réglementaire si la formation préte...

Faut-il développer une application mobile de formation

Décider de développer une application mobile de formation suppose de peser l'usage réel attendu contre le coût et la complexité d'une application native.

Comment intégrer une plateforme de formation à mon SIRH existant

Intégrer une plateforme de formation au système d'information des ressources humaines vise à éviter les doubles saisies et à faire circuler les données entre la gestion RH et la formation : synchro...

Comment protéger et monétiser mes contenus de formation contre le piratage

Protéger et monétiser ses contenus de formation suppose de combiner des mesures techniques, contrôle d'accès et restrictions, des mesures juridiques, droit d'auteur et conditions d'utilisation, et ...

Comment utiliser l'IA générative pour créer des quiz et des exercices

Utiliser l'IA générative pour créer des quiz et des exercices permet de produire rapidement et à grande échelle des évaluations variées à partir d'un contenu ou d'objectifs pédagogiques.

Quelles sont les EdTech françaises prometteuses et comment les évaluer

Plutôt qu'une liste figée d'acteurs, qui vieillit vite, évaluer les EdTech françaises suppose une grille de lecture stable : la nature réelle du produit, diffusion, création, gestion ou génération,...

Comment mettre en place une stratégie de blended learning réussie

Le blended learning, ou formation mixte, combine présentiel et distanciel pour tirer parti des forces de chaque modalité.

Quand la réalité virtuelle (VR) est-elle pertinente en formation

La réalité virtuelle est pertinente en formation lorsqu'elle apporte ce qu'aucune autre modalité ne permet : l'immersion dans une situation difficile, dangereuse, coûteuse ou impossible à reproduir...

Comment exploiter les données de mon LMS pour améliorer mes formations

Exploiter les données d'un LMS pour améliorer les formations consiste à transformer les informations de suivi, inscriptions, progression, résultats, points de décrochage, en décisions concrètes d'a...

Comment migrer d'un LMS vers un autre sans tout perdre

Migrer d'un LMS vers un autre sans perte suppose de préparer méthodiquement le transfert des contenus, des données d'apprenants et de l'historique, en s'appuyant sur les normes techniques pour prés...

Comment décider entre développer ma propre plateforme ou en acheter une

Décider entre développer sa propre plateforme et acheter une solution existante repose sur l'arbitrage classique entre construire et acquérir : le sur-mesure offre un contrôle total et une adaptati...

Comment intégrer un catalogue de contenus tiers dans mon dispositif de formation

Intégrer un catalogue de contenus tiers, comme une bibliothèque de cours en ligne d'un éditeur, consiste à compléter son offre par des contenus produits par d'autres, sur des sujets génériques ou t...

Comment intégrer un catalogue tiers comme LinkedIn Learning en entreprise

Intégrer un catalogue d'apprentissage tiers en entreprise, du type de ceux proposés par les grands éditeurs de cours en ligne, suppose de définir son usage, de l'articuler avec le dispositif exista...

Quand utiliser des outils no-code pour créer ses formations

Les outils no-code permettent de créer des contenus et des dispositifs de formation sans compétence technique de développement, par des interfaces visuelles.

Comment préparer son organisation à l'arrivée de l'IA dans les outils de formation

Préparer son organisation à l'arrivée de l'IA dans les outils de formation suppose d'anticiper trois dimensions : la montée en compétences des équipes formation sur ces outils, la révision des proc...

Qu'est-ce que la GEPP et en quoi diffère-t-elle de la GPEC

La GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) a remplacé la GPEC en 2017. Focus sur les parcours, l'employabilité et la négociation collective.

La négociation GEPP : obligations légales, périmètre et périodicité

La négociation GEPP est obligatoire à partir de 300 salariés. Périmètre, contenu, périodicité et articulation avec le CSE.

Comment construire une cartographie des compétences

La cartographie des compétences est le socle de toute GEPP. Les quatre étapes, le piège de la granularité, et la mise à jour qui fait la différence.

GEPP et plan de développement des compétences : comment les articuler

La GEPP fixe le cap, le plan de développement des compétences l'exécute. Comment articuler les deux et éviter la déconnexion qui vide la GEPP de son sens.

Entretien de parcours professionnel : obligations et lien avec la GEPP

L'entretien de parcours professionnel (article L6315-1) est le point de rencontre entre la GEPP collective et la trajectoire individuelle de chaque salarié.

Prix d'un accompagnement Qualiopi en 2026 : ce que vous payez

Le coût de Qualiopi se compose de la préparation, seule ou accompagnée, et des frais d'audit facturés séparément par un certificateur accrédité. Voici ce qui fait varier chacun de ces postes.

Audit de surveillance Qualiopi : calendrier et préparation

L'audit de surveillance Qualiopi a lieu entre le 14e et le 22e mois suivant la certification. Calendrier, modalités, points vérifiés, traitement des non-conformités et préparation mois par mois.

Qualiopi pour un formateur indépendant : obligation ou non ?

Un formateur indépendant doit être certifié Qualiopi s'il perçoit directement des fonds publics ou mutualisés. En sous-traitance d'un organisme certifié, il en est en principe dispensé, sauf pour le CPF.

Bilan pédagogique et financier (BPF) 2026 : qui, quand, comment

Tout prestataire titulaire d'une déclaration d'activité transmet chaque année, avant le 30 avril, un bilan pédagogique et financier sur Mon Activité Formation. À défaut, la déclaration devient caduque.

RS ou RNCP : quelle certification choisir ?

Le RNCP certifie un métier avec un niveau de qualification, le Répertoire spécifique des compétences complémentaires. Durée, critères, CPF, apprentissage et VAE : les différences pour bien choisir.

CFA d'entreprise : définition, conditions et création

Un CFA d'entreprise est un centre de formation d'apprentis créé par une entreprise, un groupe ou plusieurs entreprises pour former leurs apprentis. Définition, conditions, financement et étapes de création.

Obligations de formation de l'employeur : ce que dit le Code du travail

Adaptation au poste, sécurité, entretiens de parcours professionnel, CSE, négociation GEPP et contributions : les obligations de formation de l'employeur selon l'effectif, et les sanctions.

EDOF : référencer ses formations sur Mon Compte Formation

EDOF est la plateforme de la Caisse des Dépôts pour vendre des formations sur Mon Compte Formation. Prérequis, connexion EFP Connect, étapes du référencement, obligations, contrôles et reste à charge de 150 euros.

Créer un organisme de formation en ligne (100 % à distance)

Un organisme de formation en ligne a les obligations de tout organisme, plus les règles de la formation à distance : assistance, information sur les activités, évaluations et preuves de réalisation.

Ouvrir un centre de formation réglementé : CACES, sécurité incendie, transport, VTC

Ouvrir un centre de formation CACES, sécurité incendie, transport routier, VTC, sécurité privée ou BPJEPS : au-delà de la déclaration d'activité et de Qualiopi, qui délivre l'autorisation du centre et à quelles conditions.

Qualiopi pour un organisme de formation étranger

Un organisme de formation étranger a besoin de Qualiopi quand ses formations pour des apprenants en France sont financées par un OPCO, le CPF, France Travail, une région, l'État ou l'Agefiph. Déclaration d'activité, représentant en France, certificateurs, référentiel 2026.

RNCP : délivrer une certification en France quand on est un établissement étranger

Le RNCP enregistre des certifications, pas des établissements. Un établissement étranger peut s'associer à un certificateur français ou faire enregistrer sa propre certification, avec en principe deux promotions de titulaires certifiés en France.

Ouvrir un centre de formation ou une école privée en Côte d'Ivoire

En Côte d'Ivoire, l'autorisation dépend du projet : école privée, établissement technique ou professionnel, enseignement supérieur. Autorités compétentes, normes de terrain et de locaux, calendrier, CEPICI et habilitation FDFP.

Ouvrir un centre de formation ou une école privée au Sénégal

Au Sénégal, trois ministères autorisent l'ouverture d'établissements privés : Éducation nationale, formation professionnelle, enseignement supérieur. Pièces, périodes de dépôt, conditions, APIX, 3FPT et ANAQ-Sup.

Ouvrir un centre de formation ou une école privée au Maroc

Ouvrir un centre de formation, une école privée ou un établissement d'enseignement supérieur au Maroc : lois 13-00, 59.21 et 59.24, autorités, dossier, délais, création de la société et financement de la formation continue.

Ouvrir un centre de formation ou une école privée en Tunisie

Ouvrir un centre de formation, une école privée ou un établissement d'enseignement supérieur en Tunisie : déclaration et cahier des charges, autorisations, diplômes, création de la société et financement par la TFP.

Ouvrir un centre de formation ou une école privée au Cameroun

Ouvrir un centre de formation professionnelle, une école ou un établissement d'enseignement supérieur privé au Cameroun : quel ministère autorise, quelles pièces fournir, quel financement et quels diplômes.

Ouvrir un centre de formation ou une école privée en Algérie

Ouvrir un établissement privé de formation professionnelle, une école ou un établissement de formation supérieure en Algérie : qui délivre l'agrément, quel dossier, quels délais, quel financement et quels diplômes.

TVA et organisme de formation : l'exonération, ses conditions et ses effets

Un organisme de formation privé n'est exonéré de TVA qu'avec une attestation de la DREETS. Conditions, démarche, cas des CFA en apprentissage, et effets sur les factures, les achats et la taxe sur les salaires.

Contrôle d'un organisme de formation par la DREETS : déroulé, preuves, sanctions

Le service régional de contrôle de la DREETS vérifie la réalité des formations et l'emploi des fonds. Déroulé, procédure contradictoire, sanctions et nouveautés de la loi anti-fraude du 25 juin 2026.