Ouvrir un centre de formation réglementé : CACES, sécurité incendie, transport, VTC

Mis à jour le 29 septembre 2026

Organismes de formationCertification

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Pour ouvrir un centre de formation, le socle est le même dans tous les secteurs : une déclaration d'activité et, si vos formations sont financées par des fonds publics ou mutualisés, la certification Qualiopi. Certains métiers ajoutent une autorisation propre au centre : agrément du préfet pour la sécurité incendie (SSIAP), le transport routier (FIMO, FCO) et les conducteurs VTC, autorisation d'exercice du CNAPS pour la sécurité privée, habilitation du recteur de région académique pour le BPJEPS. Pour le CACES, ce n'est pas la formation qui est certifiée mais le test, confié à des organismes testeurs certifiés.

Le socle commun à tous les centres

Tout prestataire de formation professionnelle dépose une déclaration d'activité auprès du préfet de région, au plus tard trois mois après la première convention (article L6351-1 du code du travail). La certification Qualiopi est obligatoire dès que les formations sont financées par un opérateur de compétences, l'État, une région, la Caisse des dépôts, France Travail ou l'Agefiph (article L6316-1).

L'autorisation sectorielle s'ajoute à ce socle, elle ne le remplace pas. Plusieurs dossiers demandent le numéro de déclaration d'activité : commencez par là.

Qui autorise quoi : tableau comparatif

Secteur	Autorité	Ce qui est autorisé	Conditions principales
Sécurité incendie (SSIAP 1, 2, 3)	Préfet du département, après avis du SDIS	Le centre (agrément de 5 ans)	Formateurs qualifiés, moyens pédagogiques, exercices sur feu réel autorisés
CACES	Organismes certificateurs accrédités par le Cofrac et conventionnés par la Cnam	L'organisme testeur, pas la formation	Tests réalisés par un testeur personne physique qualifié
Transport routier (FIMO, FCO)	Préfet de région	Le centre (agrément initial court, puis 5 ans au plus)	Formateurs conformes à l'annexe II, véhicules, locaux, nombre minimal de sessions
Conducteurs VTC et taxi	Préfecture	Le centre (agrément de 5 ans)	Locaux, véhicules à double commande, formateurs qualifiés, responsable pédagogique
Sécurité privée	CNAPS	L'organisme, son dirigeant et ses formateurs	Qualiopi, dirigeant agréé, formateurs titulaires d'une carte professionnelle
Animation et sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS)	Recteur de région académique (DRAJES)	L'organisme (habilitation de 5 ans)	Cahier des charges du code du sport
Esthétique (CAP, BP)	Aucune autorité sectorielle identifiée	Rien de plus que le socle commun	Déclaration d'ouverture au rectorat si vous accueillez des élèves

Sécurité incendie : l'agrément SSIAP

L'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2005 prévoit que le préfet peut agréer un centre de formation SSIAP, par arrêté, pour cinq ans. Il statue après avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours ou de son équivalent à Paris et à Marseille. L'agrément peut être limité à certains niveaux.

Le dossier comprend notamment un extrait de casier judiciaire du représentant légal, une attestation d'assurance responsabilité civile, les moyens matériels et pédagogiques, l'autorisation administrative de réaliser des exercices sur feu réel, la liste des formateurs et leurs qualifications, les programmes par niveau et le numéro de déclaration d'activité.

Tout changement de formateur ou de lieu d'exercices donne lieu à un arrêté modificatif. Le renouvellement se demande au préfet du département au moins deux mois avant la date anniversaire de l'agrément.

CACES : le test est certifié, pas la formation

Le CACES n'est pas obligatoire. Il permet à l'employeur de s'assurer des connaissances du conducteur avant de lui délivrer une autorisation de conduite (articles R4323-55 et R4323-56 du code du travail). Depuis le 1er octobre 2025, l'arrêté du 26 septembre 2025 prévoit que la formation à la conduite peut être dispensée dans l'entreprise ou par un organisme de formation spécialisé, sans agrément particulier.

Le CACES est délivré par un organisme testeur certifié, qui peut être un organisme de formation ou une entreprise. Le test est réalisé par un testeur personne physique. Les organismes testeurs sont certifiés par des organismes certificateurs conventionnés par la Cnam et accrédités par le Cofrac. Pour délivrer des CACES, votre centre doit donc obtenir cette certification. Le CACES est valable cinq ans, dix ans pour les engins de chantier.

Transport routier : l'agrément FIMO et FCO

L'arrêté du 3 janvier 2008 confie l'agrément au préfet de région. L'agrément initial dure six mois au plus pour le transport de marchandises, un an au plus pour le transport de voyageurs. Pendant cette période, le centre doit réaliser au moins une session de FIMO et six sessions complètes de FCO ou de passerelle, de huit stagiaires au moins chacune. Les minimums diffèrent si le centre ne fait que de la FIMO ou que de la FCO. Si ces conditions sont remplies, l'agrément est renouvelé pour cinq ans au plus. Sinon, aucune nouvelle demande n'est recevable pendant un an.

Le centre s'engage notamment à respecter les programmes, à employer des formateurs conformes à l'annexe II et à adresser un bilan annuel au préfet de région. Il assure lui-même l'accueil, la vérification des permis et l'évaluation finale. La portée de l'agrément est régionale.

Conducteurs VTC : l'agrément préfectoral

L'arrêté du 11 août 2017 encadre l'agrément des centres qui forment les conducteurs de taxi et de VTC. L'agrément est délivré pour cinq ans. Le dossier décrit les programmes, les locaux, les véhicules (assurance, contrôle technique) et les formateurs, et désigne un responsable pédagogique.

Les véhicules ont une double commande de pédales et un GPS ; pour la formation VTC, ils ont moins de dix ans. Chaque matière exige une qualification définie en annexe de l'arrêté. Le centre remet un rapport annuel avec le nombre de stagiaires et les taux de réussite. La formation continue des conducteurs VTC, 14 heures tous les cinq ans, se déroule en présentiel dans un centre agréé.

Sécurité privée : l'autorisation du CNAPS

Pour former aux activités privées de sécurité, l'organisme doit détenir une autorisation d'exercice délivrée par le CNAPS. Depuis le 1er mars 2025, il doit être certifié Qualiopi, déclaré auprès de la DREETS et dirigé par une personne titulaire d'un agrément de dirigeant. Les formateurs détiennent une carte professionnelle. L'autorisation est délivrée sans limitation de durée. Qualiopi est donc exigée ici même sans financement public. Un organisme engagé dans une démarche Qualiopi peut obtenir une autorisation provisoire de six mois. Chaque session est déclarée au CNAPS au moins quinze jours avant son début.

Animation et sport : l'habilitation BPJEPS

Les organismes qui préparent au CPJEPS, au BPJEPS, au DEJEPS ou au DESJEPS doivent être habilités par le recteur de région académique, dont relèvent les services de la DRAJES. L'habilitation dure cinq ans (article R212-10-9 du code du sport). Elle suppose de respecter un cahier des charges portant notamment sur les objectifs pédagogiques et l'adéquation des moyens. L'organisme déclare ses sessions ; en cas de manquement, l'habilitation peut être suspendue ou retirée.

Esthétique : pas d'agrément propre identifié

Nous n'avons pas identifié d'agrément sectoriel pour un organisme de formation continue qui prépare au CAP ou au BP esthétique : le socle commun s'applique. Si vous accueillez des élèves en formation initiale, votre structure relève du régime des établissements d'enseignement privés : déclaration d'ouverture auprès de l'autorité académique, et ouverture possible à défaut d'opposition dans un délai de trois mois (article L441-1 du code de l'éducation).

Les étapes

Définir le périmètre : formations, publics et financements déterminent les autorisations.
Déclarer l'activité.
Réunir les moyens : formateurs qualifiés, locaux, véhicules, conventions de terrain.
Engager Qualiopi, obligatoire pour les financements publics et pour le CNAPS.
Déposer la demande d'autorisation avant d'ouvrir les sessions concernées.
Suivre l'agrément : bilans, déclarations de sessions, renouvellement.

Délais : ce qu'il faut anticiper

Les textes consultés ne fixent pas de délai d'instruction général : interrogez le service instructeur. Trois points de vigilance :

l'agrément FIMO et FCO commence par une période courte, avec un nombre minimal de sessions à tenir ;
les renouvellements SSIAP et VTC se demandent au moins deux mois avant l'échéance ;
pour la sécurité privée, Qualiopi précède l'autorisation, sauf autorisation provisoire de six mois.

Questions fréquentes

Faut-il Qualiopi pour obtenir un agrément sectoriel ? Le CNAPS l'exige. Pour les autres secteurs étudiés, Qualiopi reste liée aux financements publics ou mutualisés.

Un centre CACES doit-il être agréé ? Non au sens d'un agrément préfectoral. Pour délivrer le CACES, il doit être certifié comme organisme testeur.

Un agrément FIMO vaut-il pour toute la France ? Non, sa portée est régionale.

La formation continue VTC peut-elle se faire à distance ? Non. Elle est dispensée en présentiel dans un centre agréé.

Ce qu'il faut retenir

Déclaration d'activité et Qualiopi forment le socle ; l'autorisation sectorielle s'y ajoute.
SSIAP, FIMO et FCO, VTC : agrément préfectoral du centre.
Sécurité privée : autorisation du CNAPS, avec Qualiopi obligatoire.
BPJEPS : habilitation du recteur de région académique.
CACES : seul le test est certifié.
Esthétique : pas d'agrément propre identifié.

Sources

Un centre de formation réglementé mène deux dossiers de front : le socle administratif et l'autorisation du secteur. Mentivis accompagne la création d'organismes de formation et la démarche Qualiopi : déclaration d'activité, dossier de preuves, préparation de l'audit. Voir la création d'organisme de formation · Voir l'accompagnement Qualiopi

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