01
Cadrage réglementaire
Choix du cadre (enseignement supérieur, formation professionnelle ou les deux) selon vos publics et vos titres.
Comment un établissement étranger ouvre-t-il une école en France ?
Il choisit d’abord ce qu’il veut proposer. Un enseignement supérieur privé suppose une déclaration d’ouverture auprès du recteur (Code de l’éducation). De la formation professionnelle suppose une déclaration d’activité et, pour accéder aux fonds publics et mutualisés, la certification Qualiopi. La reconnaissance des titres passe par le RNCP.
Deux cadres, souvent combinés
Beaucoup d’établissements combinent les deux : un enseignement supérieur pour les étudiants, de la formation professionnelle pour les salariés et les alternants.
| Enseignement supérieur privé | Formation professionnelle | |
|---|---|---|
| Démarche d’ouverture | Déclaration au recteur avant l’ouverture | Déclaration d’activité dès la première convention de formation |
| Texte de référence | Code de l’éducation, articles L731-1 et suivants | Code du travail, article L6351-1 |
| Fonds publics et mutualisés | Apprentissage possible via un CFA certifié Qualiopi | Certification Qualiopi obligatoire (article L6316-1) |
| Reconnaissance des titres | Enregistrement au RNCP par France Compétences, cinq ans au plus | RNCP ou répertoire spécifique |
Source : Légifrance, Code de l’éducation (titre III, établissements privés)
Pour qui
- Les universités et écoles étrangères qui veulent un campus ou une antenne en France.
- Les groupes d’enseignement qui ouvrent un nouvel établissement.
- Les investisseurs qui créent ou reprennent une école.
- Les entreprises étrangères qui veulent former en France leurs salariés ou leurs partenaires.
Ce que nous prenons en charge
02
Déclarations
Dossier de déclaration d’ouverture, déclaration d’activité, suivi auprès des administrations.
03
Certification
Qualiopi, puis enregistrement de vos titres au RNCP ou au répertoire spécifique.
04
Offre et pédagogie
Adaptation des programmes au cadre français, référentiels, évaluations.
05
Alternance
Ouverture de l’apprentissage avec un CFA propre ou partenaire.
06
Lancement
Équipe, outils, premiers recrutements d’étudiants ou de stagiaires.
Les étapes
Cadrage
Publics, titres visés, modèle économique, calendrier de rentrée.
Structure
Cadre juridique, gouvernance, locaux, direction.
Déclarations
Déclaration d’ouverture au recteur et, pour la formation professionnelle, déclaration d’activité.
Certification
Qualiopi pour les financements, RNCP ou RS pour les titres.
Première rentrée
Recrutement, outils, lancement et premiers indicateurs.
Délais et coût
Le calendrier dépend du cadre retenu, de la rentrée visée et de l’instruction des dossiers par les administrations. Vous recevez une proposition chiffrée sous 48 h après un premier échange, en français ou en anglais.
- Le cadre : enseignement supérieur, formation professionnelle ou les deux.
- Le nombre de programmes et de titres à faire reconnaître.
- L’ouverture de l’alternance.
- Le nombre de sites en France.
Questions fréquentes
Ouvrir une école en France
Les réponses courtes, avec les textes en vigueur.