Maîtrise de l’IA en entreprise : l’article 4 du règlement européen

Très probablement, si vos équipes utilisent dans leur travail des systèmes d’IA mis à disposition par l’entreprise : assistants conversationnels, outils de rédaction, de traduction ou d’analyse qui intègrent de l’IA. Le règlement appelle « déployeur » toute organisation qui utilise un système d’IA sous sa propre autorité, dans un cadre professionnel.

Le règlement (UE) 2026/1744, entré en vigueur le 27 juillet 2026, a réécrit l’article 4. L’entreprise ne doit plus « garantir un niveau suffisant » de maîtrise de l’IA, mais prendre des mesures pour la favoriser, sans niveau précis exigé par personne. La Commission et les États membres doivent soutenir ces efforts, en particulier ceux des PME.

Le texte demande de tenir compte des connaissances, de l’expérience, de la formation de chacun et du contexte d’utilisation. Une juriste, un commercial et un développeur n’utilisent pas l’IA de la même façon : c’est pourquoi nous construisons des parcours par métier.

Le texte ne prévoit ni certificat ni niveau précis par personne. Garder une trace des mesures prises (diagnostic, parcours, participations, évaluations) permet en revanche de les présenter si on vous les demande.

Par une évaluation au début et à la fin du parcours, compétence par compétence, au regard du référentiel de chaque métier. Notre plateforme MentivisOS calcule l’écart entre compétences acquises et visées et ajuste le parcours.

Non. Nous concevons, déployons et documentons des mesures de formation. L’analyse juridique de votre situation au regard du règlement relève de vos conseils juridiques.