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Organismes de formation

Créer un organisme ou un centre de formation

De l’idée au premier stagiaire, nous structurons votre centre de formation : offre, déclaration d’activité, Qualiopi et référencement des financements.

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Mis à jour le

Comment ouvrir un centre de formation ?

Pour ouvrir un centre de formation, il faut conclure une première convention de formation, puis déclarer son activité au préfet de région, via la DREETS, dans les trois mois. La certification Qualiopi n’est obligatoire que pour accéder aux financements publics ou mutualisés : OPCO, CPF, France Travail, régions. Chaque année, un bilan pédagogique et financier doit être transmis. Mentivis mène ces six étapes, de l’offre à la première session, et envoie une proposition chiffrée sous 48 h ; l’accompagnement Qualiopi seul démarre à 2 490 € HT.

De l’idée au premier stagiaire

Six étapes, dans l’ordre imposé par les textes. Choisissez votre situation pour voir celles qui vous concernent.

Où en êtes-vous ?

Vous avez une expertise et un projet de formation, pas encore de structure. Nous partons de l’offre et du modèle économique, puis enchaînons toutes les étapes jusqu’à la première session.

Vous avez un numéro de déclaration d’activité et voulez accéder aux financements. Nous reprenons à partir de Qualiopi et du référencement, et vérifions ce qui existe déjà.

Voir l’accompagnement Qualiopi

Vous voulez former vos équipes, vos clients ou votre réseau avec votre propre organisme de formation. Nous cadrons le périmètre, puis la même feuille de route s’applique.

Voir la création d’académie interne

  1. Cadrer l’offre et le modèle économique

    Publics, programmes, modalités (présentiel, distanciel, mixte), prix, sources de financement visées. C’est ce qui détermine si Qualiopi et le CPF sont nécessaires.

    Livrable : note de cadrage et modèle économique.

  2. Créer la structure et signer la première convention

    Choix de la forme juridique, conditions générales de vente, modèle de convention et de programme. La première convention ou le premier contrat de formation déclenche l’obligation de déclaration.

    Livrable : pièces contractuelles types.

  3. Déclarer l’activité et obtenir le numéro (NDA)

    Déclaration auprès du préfet de région, via la DREETS, au plus tard trois mois après la première convention. Le préfet délivre le numéro dans les deux mois suivant la réception du dossier complet. En attendant, l’organisme est réputé déclaré.

    Livrable : dossier de déclaration complet.

  4. Obtenir la certification Qualiopi

    Nécessaire si vous visez les financements publics ou mutualisés. Audit blanc, plan d’action, préparation de l’audit du certificateur : comptez 4 à 9 semaines d’accompagnement, plus la disponibilité du certificateur.

    Accompagnement Qualiopi, dès 2 490 € HT

  5. Se référencer sur les circuits de financement

    Pour Mon Compte Formation (EDOF) : numéro de déclaration actif, certification Qualiopi pour la catégorie d’action concernée et, pour une formation certifiante RNCP ou RS, l’habilitation du certificateur. Démarches OPCO en parallèle.

    Livrable : dossier de référencement EDOF.

  6. Lancer la première session et tenir les obligations annuelles

    Règlement intérieur, émargements, évaluations, puis bilan pédagogique et financier chaque année. Sans bilan transmis, ou si le bilan ne fait apparaître aucune activité, la déclaration d’activité devient caduque.

    Livrable : plan de lancement et calendrier des obligations.

Source : Code du travail, articles L6351-1 et suivants (Légifrance)

Pour qui

  • Formateurs et experts qui créent leur propre centre de formation.
  • Organismes déjà déclarés qui veulent accéder aux financements OPCO et CPF.
  • Entreprises qui créent un organisme de formation interne.
  • Écoles et structures qui ajoutent une activité de formation professionnelle.

Ce que nous livrons

01

Positionnement, publics cibles et catalogue de formations

02

Modèle économique : coût pédagogique, prix, financements mobilisables

03

Pièces contractuelles : conditions générales de vente, conventions, programmes, règlement intérieur

04

Dossier de déclaration d’activité

05

Mise en conformité Qualiopi : processus, indicateurs, preuves

06

Référencement EDOF et préparation des démarches OPCO

07

Plan de lancement commercial jusqu’à la première session

Combien coûte l’ouverture d’un centre de formation ?

Le coût réel dépend de trois postes : l’audit du certificateur Qualiopi (facturé par lui, si vous visez les fonds publics ou mutualisés), votre temps interne et l’accompagnement.

Ce qui fait varier le coût

  • Le nombre de formations et de modalités.
  • Les financements visés : entreprises seules, OPCO, CPF.
  • Les formations certifiantes RNCP ou RS.
  • Les documents et processus déjà en place.

Pour une création complète, notre rémunération combine une part fixe de structuration et une part variable indexée sur les résultats. L’accompagnement Qualiopi seul fait exception : à partir de 2 490 € HT, sans part variable.

Vous recevez une proposition chiffrée sous 48 h après un premier échange.

Questions fréquentes

Ouvrir un centre de formation, ce qu’on nous demande le plus

Les réponses courtes, avec les règles du Code du travail.

Toute personne physique (formateur indépendant, micro-entrepreneur) ou morale (société, association) peut ouvrir un centre de formation. Aucun diplôme n’est exigé pour le créer, mais l’organisme doit justifier des titres et qualités de ses formateurs et de leur lien avec les formations proposées. Une personne condamnée pour des manquements à la probité, aux bonnes mœurs ou à l’honneur ne peut ni le diriger ni l’administrer.

Aucune sur le plan juridique : les deux désignent un prestataire d’actions de formation soumis à la déclaration d’activité. Le centre de formation d’apprentis (CFA) est un cas à part, avec des missions et des obligations propres.

Cadrer l’offre, créer la structure, conclure une première convention, déclarer l’activité dans les trois mois, obtenir Qualiopi si vous visez les fonds publics ou mutualisés, puis vous référencer (EDOF pour le CPF) avant la première session.

Non. Qualiopi est obligatoire uniquement pour les formations financées par des fonds publics ou mutualisés : OPCO, CPF, France Travail, régions. Une formation payée directement par une entreprise ou un particulier ne l’exige pas.

La déclaration doit être déposée dans les trois mois suivant la première convention, et le numéro est délivré dans les deux mois suivant le dossier complet. Si vous visez Qualiopi, comptez 4 à 9 semaines entre l’audit blanc et l’audit de certification, plus la disponibilité du certificateur.

Il faut un numéro de déclaration d’activité actif, la certification Qualiopi pour la catégorie d’action proposée et, pour une formation certifiante RNCP ou RS, l’habilitation du certificateur. La demande se fait sur EDOF.

La déclaration d’activité devient caduque, comme lorsque le bilan ne fait apparaître aucune activité de formation. Il faut alors déposer une nouvelle déclaration.

Oui. Nous prenons en charge tout le parcours : positionnement et catalogue, modèle économique, pièces contractuelles, dossier de déclaration d’activité, mise en conformité Qualiopi, référencement EDOF et démarches OPCO, jusqu’au plan de lancement de la première session. Chaque étape donne lieu à un livrable que vous validez.

Pas automatiquement. Un organisme privé est exonéré s’il obtient une attestation de la DREETS (formulaire 3511-SD, article 261, 4, 4° a du Code général des impôts) ; sans demande, il facture la TVA. L’exonération n’est pas toujours avantageuse : l’organisme ne récupère plus la TVA sur ses achats et peut devenir redevable de la taxe sur les salaires. Nous l’étudions avec vous selon vos clients.

L’accompagnement Qualiopi initial démarre à 2 490 € HT, audit du certificateur facturé à part. Pour une création complète, vous recevez une proposition chiffrée sous 48 h après un premier échange.

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