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Deux consultants étudient un dossier sur un ordinateur portable, au bout d’une longue table de réunion
Organismes de formation et certificateurs

Accompagnement à l’enregistrement au RNCP ou au répertoire spécifique

Nous construisons les référentiels, les données d’insertion et le dossier de demande, selon les critères en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

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Comment enregistrer une certification au RNCP ?

Le certificateur dépose une demande auprès de France compétences, qui décide après avis conforme de sa commission de la certification professionnelle. Le dossier comprend les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation, organisés en blocs de compétences, et l’analyse des promotions de titulaires : emplois occupés et accès à l’emploi. L’enregistrement vaut cinq ans au plus.

Ce que France compétences examine pour le RNCP

Chaque critère doit être démontré dans le dossier, preuves à l’appui.

  1. L’adéquation du métier visé avec les emplois réellement occupés par les titulaires
  2. L’impact sur l’accès ou le retour à l’emploi, comparé à des certifications proches
  3. La réalité des moyens techniques, pédagogiques et d’encadrement des formations suivies
  4. L’adéquation de ces formations avec les référentiels
  5. La qualité des référentiels : transitions écologique et numérique, santé et sécurité, handicap et accessibilité
  6. Les procédures de contrôle des formations et des épreuves, y compris chez les organismes habilités
  7. Les contraintes légales et réglementaires du métier
  8. L’accès par la validation des acquis de l’expérience
  9. La cohérence des blocs de compétences et de leurs évaluations
  10. Le cas échéant, les correspondances avec d’autres certifications et l’association des branches

Source : Code du travail, article R6113-9 (Légifrance)

RNCP ou répertoire spécifique

Le choix dépend de ce que la certification atteste : un métier complet ou des compétences complémentaires.

RNCPRépertoire spécifique (RS)
Ce qu’elle attesteLes compétences nécessaires à l’exercice d’un métier, classées par niveau de qualification.Des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles.
RéférentielsActivités, compétences et évaluation.Compétences et évaluation.
StructureObligatoirement en blocs de compétences.Peut correspondre à des blocs de certifications du RNCP.
Critère emploiEmplois occupés et accès à l’emploi des titulaires.Besoins du marché du travail, démontrés par une étude, et effet sur le parcours professionnel.
Durée d’enregistrementCinq ans au plus ; trois ans si les données ne portent que sur une année.Cinq ans au plus ; trois ans si les données ne portent que sur une année.
Compte personnel de formationÉligible, y compris par bloc de compétences.Éligible, avec un plafond de droits mobilisables fixé par décret (sauf CléA).

Source : Code du travail, articles L6113-1, L6113-5, L6113-6, R6113-9, R6113-11 et L6323-6 (Légifrance)

Pour qui

  • Organismes de formation qui veulent devenir certificateurs de leur propre titre.
  • Écoles dont le titre arrive en renouvellement.
  • Entreprises et branches qui veulent faire reconnaître un métier ou des compétences.
  • Certificateurs dont une demande a été ajournée ou refusée.

Ce que nous livrons

01

Note d’opportunité : RNCP ou RS, niveau, positionnement face aux certifications existantes

02

Référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation

03

Découpage en blocs de compétences et modalités d’évaluation

04

Enquêtes et analyse des promotions de titulaires

05

Dossier de demande complet, prêt à déposer

06

Conventions d’habilitation des organismes partenaires

07

Procédures de contrôle des formations et des épreuves

Les étapes d’une demande

  1. Opportunité

    RNCP ou RS, niveau visé, certifications proches, données disponibles sur les promotions.

  2. Ingénierie des référentiels

    Activités, compétences, évaluation et blocs, en intégrant transitions, santé et sécurité, handicap.

  3. Données d’insertion

    Enquêtes auprès des titulaires, emplois occupés, comparaison avec des certifications proches.

  4. Dépôt et instruction

    Dépôt en ligne auprès de France compétences, échanges avec l’instructeur, passage en commission de la certification professionnelle.

  5. Après l’enregistrement

    Habilitation des organismes partenaires, contrôle des sessions, collecte des données pour le renouvellement.

Délais et coût

Aucun texte ne fixe de délai d’instruction : le calendrier dépend des sessions de la commission et de l’état de vos référentiels et données. Vous recevez une proposition chiffrée sous 48 h après un premier échange.

Ce qui fait varier le coût

  • RNCP ou RS.
  • Première demande, renouvellement ou nouvelle demande après refus.
  • L’état des référentiels existants.
  • Les données disponibles sur les promotions de titulaires.
Questions fréquentes

RNCP et RS, ce qu’on nous demande le plus

Les réponses courtes, avec les règles en vigueur depuis le décret du 6 juin 2025.

Le RNCP enregistre des certifications qui attestent les compétences d’un métier, classées par niveau et découpées en blocs de compétences. Le répertoire spécifique enregistre des certifications et habilitations qui attestent des compétences complémentaires. Les deux ouvrent droit au CPF.

Oui, en règle générale : France compétences analyse les promotions de titulaires formés par le certificateur. Si les données ne portent que sur une année, l’enregistrement est limité à trois ans. Les métiers reconnus en évolution ou en émergence suivent une procédure simplifiée, avec un enregistrement de trois ans.

Cinq ans au plus, au RNCP comme au répertoire spécifique. Il faut ensuite déposer une demande de renouvellement, examinée sur les titulaires de la certification enregistrée.

Un ensemble homogène et cohérent de compétences qui permet d’exercer une activité professionnelle de façon autonome, et qui peut être évalué et validé séparément. Toute certification du RNCP est constituée de blocs.

En cas de fausse déclaration, notamment sur les données des promotions, de reproduction d’un référentiel existant, ou de communication trompeuse sur les formations du demandeur ou de ses organismes habilités.

Après trois refus sur une période de cinq ans, le certificateur doit attendre un an après le dernier refus avant de déposer une demande pour une certification similaire.

En obtenant une habilitation du certificateur : par convention s’il s’agit d’un organisme certificateur, par décision s’il s’agit d’un ministère. Elle suppose de respecter les référentiels et de disposer de moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement adaptés.

Le coût dépend du répertoire visé, de l’état de vos référentiels et des données disponibles sur vos promotions. Vous recevez une proposition chiffrée sous 48 h après un premier échange.

Pour aller plus loin

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