RS ou RNCP : quelle certification choisir ?

Le RNCP enregistre des certifications qui valident les compétences nécessaires à l'exercice d'un métier, classées par niveau de qualification. Le Répertoire spécifique (RS) enregistre des certifications et habilitations qui attestent des compétences complémentaires. Visez le RNCP pour qualifier à un métier, avec ouverture à l'apprentissage et à la VAE ; visez le RS pour certifier une compétence ciblée.

Deux répertoires tenus par France compétences

Les deux répertoires sont établis par France compétences, et les organismes qui y font enregistrer une certification sont dénommés « ministères et organismes certificateurs » (article L6113-2 du Code du travail).

Le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) regroupe des certifications qui permettent une validation des compétences et des connaissances nécessaires à l'exercice d'activités professionnelles (article L6113-1). Chaque certification repose sur trois référentiels (activités, compétences, évaluation) et se compose de blocs de compétences, c'est-à-dire d'ensembles homogènes et cohérents de compétences pouvant être évalués et validés séparément.

Le répertoire spécifique (RS) regroupe des certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles (article L6113-6). Elles peuvent faire l'objet de correspondances avec des blocs de compétences du RNCP. Les certifications et habilitations établies par l'État et requises pour exercer une profession ou une activité en application d'une norme sont enregistrées de droit au RS.

Les différences qui comptent

Le niveau de qualification. Seules les certifications du RNCP sont classées par niveau de qualification, selon le cadre national des certifications professionnelles (article L6113-1). Ce cadre comprend huit niveaux, du niveau 1 (maîtrise des savoirs de base) au niveau 8 (article D6113-19). Une certification RS n'est pas rattachée à un niveau.

Les référentiels. Le RNCP exige un référentiel d'activités, un référentiel de compétences et un référentiel d'évaluation. Pour le RS, les critères d'examen portent sur la qualité du référentiel de compétences et du référentiel d'évaluation (article R6113-11).

La durée d'enregistrement. Dans les deux cas, l'enregistrement vaut pour une durée maximale de cinq ans (articles L6113-5 et L6113-6). Elle est limitée à trois ans lorsque les données disponibles sur les promotions de titulaires ne portent que sur une seule année (articles R6113-9 et R6113-11). Pour le RNCP, la procédure réservée aux métiers en évolution ou en émergence donne lieu à un enregistrement de trois ans (article R6113-10).

Le compte personnel de formation. Les formations sanctionnées par une certification du RNCP, par la validation d'un bloc de compétences ou par une certification du RS sont éligibles au CPF (article L6323-6). Pour les actions menant à une certification du RS, un décret fixe toutefois un plafond de droits mobilisables, sauf pour la certification relative au socle de connaissances et de compétences professionnelles.

L'apprentissage. L'apprentissage vise l'obtention d'une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP (article L6211-1). Une certification du RS n'entre pas dans cette définition.

La VAE. La possibilité d'accéder à la certification par la validation des acquis de l'expérience figure parmi les critères d'examen d'une demande RNCP (article R6113-9, 6°). Elle ne figure pas parmi les critères du RS.

Les critères d'examen

Pour le RNCP, France compétences examine notamment (article R6113-9) : l'adéquation du métier visé avec les emplois occupés par les titulaires, l'impact sur l'accès ou le retour à l'emploi comparé à des certifications proches, la réalité des moyens techniques, pédagogiques et d'encadrement mis en œuvre, la qualité et la cohérence des trois référentiels, les procédures de contrôle des formations et des épreuves, l'accès par la VAE et la cohérence des blocs de compétences.

Pour le RS, l'examen porte notamment (article R6113-11) sur l'adéquation des compétences visées aux besoins du marché du travail, appréciée au moyen d'une étude, l'impact sur la sécurisation ou le développement du parcours professionnel des titulaires, la réalité des moyens de formation, la qualité des référentiels de compétences et d'évaluation, les procédures de contrôle et, le cas échéant, la cohérence des correspondances avec des blocs du RNCP.

Dans les deux cas, les référentiels intègrent, selon la certification, les effets des transitions écologique et numérique, la prévention en santé et sécurité au travail, ainsi que le handicap et l'accessibilité.

Comment choisir

Posez-vous quatre questions.

1. Certifiez-vous un métier ou une compétence ? Si la certification prépare à exercer un emploi dans son ensemble, le RNCP est le cadre adapté. Si elle atteste une compétence mobilisable dans plusieurs métiers (un outil, une méthode, une habilitation réglementaire), le RS est plus cohérent.
2. Vos publics passent-ils par l'apprentissage ou la VAE ? L'apprentissage suppose un diplôme ou un titre enregistré au RNCP, et l'accès par la VAE est un critère d'examen du RNCP.
3. Le niveau de qualification a-t-il de la valeur pour vos candidats et les employeurs ? Seul le RNCP l'affiche.
4. Disposez-vous de promotions de titulaires ? Les deux répertoires s'appuient sur l'analyse de promotions de titulaires pour une première demande. Si vos données ne couvrent qu'une année, l'enregistrement sera limité à trois ans.

Les deux options ne s'excluent pas : une certification du RS peut être articulée avec des blocs de compétences du RNCP par des correspondances.

L'enregistrement auprès de France compétences

Hors diplômes et titres de l'État enregistrés selon une procédure propre, l'enregistrement se fait sur demande du certificateur, après avis conforme de la commission de la certification professionnelle de France compétences (articles L6113-5 et L6113-6). Les informations sont transmises au directeur général de France compétences au moyen d'une téléprocédure dédiée (article R6113-8). Le bulletin n° 3 du casier judiciaire des dirigeants, datant de moins de trois mois, est joint à la demande (article R6113-14).

La demande est refusée sans examen des critères en cas de fausse déclaration, de reproduction littérale d'un référentiel existant ou de communication trompeuse sur les formations (article R6113-8-1). L'enregistrement est prononcé par décision du directeur général, publiée au Journal officiel et sur le site de France compétences (article R6113-12).

Ce qu'il faut retenir

• RNCP : un métier, un niveau de qualification (1 à 8), trois référentiels et des blocs de compétences.
• RS : des compétences complémentaires, sans niveau, avec possibles correspondances vers des blocs du RNCP.
• Durée maximale de cinq ans dans les deux cas, limitée à trois ans si les données ne portent que sur une année.
• Les deux ouvrent droit au CPF, avec un plafond de droits mobilisables fixé par décret pour le RS.
• L'apprentissage vise un diplôme ou un titre du RNCP ; l'accès par la VAE est un critère d'examen du RNCP.
• La demande passe par la téléprocédure de France compétences et un avis conforme de sa commission.

Sources

• Code du travail, article L6113-1 (RNCP)
• Code du travail, article L6113-2 (certificateurs)
• Code du travail, article L6113-5 (enregistrement au RNCP)
• Code du travail, article L6113-6 (répertoire spécifique)
• Code du travail, article D6113-19 (huit niveaux de qualification)
• Code du travail, article R6113-8 (téléprocédure)
• Code du travail, article R6113-8-1 (refus sans examen)
• Code du travail, article R6113-9 (critères RNCP)
• Code du travail, article R6113-10 (métiers en émergence)
• Code du travail, article R6113-11 (critères RS)
• Code du travail, article R6113-12 (décision d'enregistrement)
• Code du travail, article R6113-14 (honorabilité)
• Code du travail, article L6323-6 (éligibilité au CPF)
• Code du travail, article L6211-1 (apprentissage)
• France compétences, procédure dématérialisée des demandes d'enregistrement
• France compétences, évaluation d'une demande d'enregistrement au Répertoire spécifique

---

Le choix entre RNCP et RS engage la construction des référentiels, l'analyse des promotions de titulaires et l'organisation des épreuves. Mentivis prépare les dossiers d'enregistrement au RNCP et au Répertoire spécifique, du cadrage du projet de certification au dépôt sur la téléprocédure de France compétences. Voir l'accompagnement certification RNCP et RS

À lire aussi : Comment monter un dossier de certification RNCP · Comment construire une offre de VAE · Comment créer une formation éligible au CPF.