Toutes les entreprises doivent adapter les salariés à leur poste et maintenir leur employabilité, organiser la formation à la sécurité et tenir les entretiens de parcours professionnel. Dès 50 salariés, le CSE est consulté sur la formation. Dès 300 salariés, la GEPP est négociée au moins tous les quatre ans.
Diagnostic formation
Diagnostic formation : vos obligations, vos financements, votre pilotage
Des questions factuelles, pas d’opinion. Chaque point du score repose sur un article du Code du travail ou sur une pratique vérifiable. Résultat immédiat et plan d’action classé.
- 10 minpour répondre
- 23questions au plus, selon votre effectif
- 3scores : conformité, pilotage, financements
- 1Profil
- 2Conformité
- 3Financements
- 4Pilotage
- 5Résultats
Que vérifie le diagnostic formation ?
Il vérifie trois choses. Les obligations légales de formation qui s’appliquent à votre effectif (entretiens de parcours professionnel, adaptation au poste, consultation du CSE, négociation GEPP). Les financements auxquels vous avez droit et que vous n’utilisez pas (OPCO, alternance, période de reconversion, CPF, taxe d’apprentissage). Et les pratiques qui permettent de piloter la formation.
Vos obligations de formation selon l’effectif
Ce que le Code du travail impose à l’employeur, tranche par tranche. Le diagnostic ne pose que les questions qui vous concernent.
| Obligation | Moins de 50 | 50 à 299 | 300 et plus | Texte |
|---|---|---|---|---|
| Adaptation au poste, maintien de l’employabilité | Oui | Oui | Oui | L6321-1 |
| Formation à la sécurité (embauche, changement de poste) | Oui | Oui | Oui | L4141-2 |
| Entretien de parcours professionnel : 1re année, puis tous les 4 ans | Oui | Oui | Oui | L6315-1 |
| État des lieux récapitulatif tous les 8 ans | Oui | Oui | Oui | L6315-1 II |
| Abondement du CPF si ni entretiens ni formation sur 8 ans | Non | Oui | Oui | R6323-3 |
| Consultation du CSE : orientations stratégiques, GPEC, plan | Non | Oui | Oui | L2312-24 |
| Consultation du CSE : programme de formation, apprentissage, reconversion | Non | Oui | Oui | L2312-26 |
| Négociation GEPP, au moins tous les 4 ans | Non | Non | Oui | L2242-2 |
| Négociation sur les salariés expérimentés (avec sections syndicales) | Non | Non | Oui | L2242-2-1 |
Les négociations GEPP et salariés expérimentés s’appliquent aussi aux groupes d’au moins 300 salariés, et la GEPP aux groupes de dimension communautaire ayant un établissement d’au moins 150 salariés en France.
Méthode de calcul
- Chaque question applicable rapporte des points : oui = 100 %, en partie = 50 %, non ou je ne sais pas = 0. « Non concerné » retire la question du calcul.
- Conformité : 1 point par obligation, 2 points pour la négociation GEPP, la négociation sur les salariés expérimentés et, dès 50 salariés, l’état des lieux à 8 ans (obligations assorties d’une sanction ou d’une négociation).
- Pilotage : cartographie des compétences 25, évaluation au-delà de la satisfaction 25, plan relié aux objectifs 20, budget sur les compétences critiques 20, suivi centralisé 10.
- Financements : part des dispositifs applicables que vous utilisez.
- Score global : conformité 40 %, pilotage 35 %, financements 25 %. L’obligation légale d’abord, puis la capacité à piloter, puis l’optimisation financière.
- Lecture : 85 et plus solide, 65 à 84 en place à consolider, 40 à 64 fragile, moins de 40 à construire.
Questions fréquentes
Obligations et financements de la formation
Les réponses courtes, avec les textes en vigueur.