CPF, apprentissage, Impulsion IA : ce que le budget 2027 change pour les organismes de formation

Le projet de loi de finances pour 2027, déposé le 1er octobre 2026, réforme le CPF et le financement de l'apprentissage. Une semaine plus tôt, le ministère du Travail lançait Impulsion IA, un plan de 12 mesures pour former les actifs à l'intelligence artificielle. Pour les organismes de formation et les CFA, les deux textes vont dans le même sens : moins de formations financées, mieux ciblées.

CPF : ce que prévoit l'article 89

Depuis le 2 avril 2026, le titulaire qui mobilise son CPF verse une participation obligatoire de 150 euros (décret n° 2026-234 du 30 mars 2026). L'article 89 du projet de loi de finances pour 2027 crée une majoration de cette participation, en modifiant l'article L. 6323-7 du Code du travail.

La majoration ne s'applique pas aux demandeurs d'emploi. Pour les autres titulaires, elle ne s'applique pas non plus lorsque la formation relève de l'un de ces cas :

1. Un cofinancement. Certaines formations financées par un tiers, à hauteur au moins du montant de la participation.
2. Certaines actions hors formation. Notamment la validation des acquis de l'expérience et le bilan de compétences.
3. Une transition professionnelle. Les actions suivies dans le cadre d'un projet de transition professionnelle.
4. Un métier en tension ou un secteur prioritaire. Les certifications qui mènent directement à un métier en tension de recrutement, ou à un secteur prioritaire : défense, industrie, souveraineté alimentaire, transition écologique, numérique, médico-social. La formation doit aussi répondre au projet professionnel déclaré par le titulaire.

Un décret fixera les critères, et un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle publiera la liste des certifications retenues. Le montant de la majoration n'est pas écrit dans la loi : il sera fixé par voie réglementaire. Selon Les Echos, il pourrait atteindre 350 euros.

L'exposé des motifs décrit le mécanisme. Avant d'utiliser son CPF, le titulaire remplira un questionnaire de préparation du projet de formation : objectifs, débouchés, lien avec son parcours, financement. Si le projet est construit et vise un métier en tension ou un secteur stratégique, rien ne change. Sinon, il pourra être orienté vers un conseil en évolution professionnelle, ou payer une participation plus élevée.

L'enjeu budgétaire est explicite. La réforme du CPF et l'évolution des missions de France compétences doivent réduire les dépenses de l'opérateur de 667 millions d'euros en 2027, dont 350 millions au titre du CPF. L'État ne versera aucune dotation à France compétences en 2027. Pour limiter les achats anticipés, certaines dispositions s'appliqueraient de façon rétroactive au 1er octobre 2026.

Apprentissage : ce que prévoit l'article 88

L'article 88 réorganise les financements complémentaires des CFA :

• Un fonds national de soutien aux CFA. Piloté par l'État et abondé par France compétences, il interviendra de façon ciblée quand un CFA en difficulté assure des formations prioritaires pour un territoire ou une filière. Un décret en fixera les critères.
• La fin des pactes régionaux d'investissement dans les compétences (PRIC). Plus aucun nouvel engagement à compter du 31 décembre 2026.
• La suppression des enveloppes régionales de fonctionnement et d'investissement des CFA. Elles représentaient 33 millions d'euros en 2026.
• Une plateforme numérique unique. Elle recevra les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, et servira aussi à détecter les fraudes.

Le financement au contrat, versé par les opérateurs de compétences, reste le socle du modèle des CFA.

Impulsion IA : l'IA devient une priorité du CPF

Présenté le 22 septembre 2026, Impulsion IA 2027 mobilise plus de 80 millions d'euros pour l'année à venir. Le plan veut toucher plus de 30 millions de personnes. Selon le ministère, l'usage de l'IA par les entreprises françaises a été multiplié par trois entre 2023 et 2025, mais seuls 21 % des salariés ont reçu une formation à l'IA dans un cadre professionnel.

Quatre mesures concernent directement les organismes de formation :

• L'IA devient une priorité du CPF. Les possibilités de cofinancement des formations à l'IA seront élargies.
• Une certification nationale d'État en IA, développée avec l'Afpa et l'ANSSI.
• Des parcours clés en main pour les CFA et les apprentis, avec de nouveaux soutiens financiers aux CFA pour former aux compétences liées à l'IA.
• Une plateforme publique, Explore IA, ouverte à tous, pour l'initiation et l'approfondissement.

Ce que cela change pour un organisme de formation

Notre lecture des textes, pour les organismes de formation et les CFA :

1. Le catalogue se juge à la certification visée. Une formation certifiante qui mène à un métier en tension ou à un secteur prioritaire garde le tarif normal pour l'apprenant. Les autres lui coûteront plus cher. La liste publiée par arrêté devient un document stratégique.
2. Le cofinancement devient un argument commercial. Une formation financée en partie par l'employeur ou un autre tiers échappe à la majoration. Les offres construites avec les entreprises et les branches prennent du poids.
3. Le projet professionnel compte autant que la formation. Avec le questionnaire de préparation, l'organisme qui aide le candidat à formuler son projet et vérifie l'adéquation de la formation sécurise ses inscriptions.
4. L'initiation à l'IA sera couverte par l'offre publique. Avec Explore IA et les parcours clés en main pour les CFA, la valeur d'un organisme se déplace vers les usages propres à chaque métier et vers la certification.
5. Les CFA dépendent davantage du financement au contrat. Sans PRIC ni enveloppes régionales, le seul soutien complémentaire sera le fonds national, réservé aux formations prioritaires.

Comment s'y préparer

1. Cartographier son catalogue. Pour chaque formation, notez la certification visée (RNCP ou Répertoire spécifique), le métier, le secteur et les cofinancements possibles.
2. Suivre le décret et l'arrêté. Ils fixeront les critères, la liste des certifications retenues et le montant de la majoration.
3. Construire des offres cofinancées. Avec les entreprises, les branches et les opérateurs de compétences.
4. Outiller l'entrée en formation. Mesurez les acquis et le projet de chaque candidat avant l'inscription, et gardez-en la trace.
5. Repositionner l'offre IA. Passez de l'initiation générale à des usages métier certifiants, et suivez la future certification d'État.
6. Pour un CFA, mesurer sa dépendance. Évaluez la part de vos ressources qui vient des PRIC et des enveloppes régionales.

Ce qu'il faut retenir

• Le projet de loi de finances pour 2027 n'est pas encore voté : son contenu peut évoluer pendant la discussion parlementaire.
• L'article 89 majore la participation au CPF, sauf pour les demandeurs d'emploi, les formations cofinancées, les transitions professionnelles et les certifications liées aux métiers en tension ou aux secteurs prioritaires.
• Le montant de la majoration sera fixé par décret ; Les Echos évoquent 350 euros.
• L'article 88 crée un fonds national de soutien aux CFA et met fin aux PRIC et aux enveloppes régionales.
• Impulsion IA fait de l'IA une priorité du CPF et crée une certification nationale d'État.

Comment Mentivis peut vous aider

Mentivis est un cabinet de conseil et d'implémentation spécialisé dans la formation professionnelle et l'éducation. Face à ces réformes, nous intervenons sur cinq points :

• Revue de catalogue. Nous analysons chaque formation au regard des métiers en tension, des secteurs prioritaires et des cofinancements possibles, et nous priorisons les évolutions.
• Certifications. Nous concevons et déposons vos certifications au RNCP ou au Répertoire spécifique : certification RNCP.
• Offres d'entreprise. Nous construisons des offres cofinancées et des académies d'entreprise : académie d'entreprise.
• CFA et qualité. Nous accompagnons la création de CFA et la certification Qualiopi.
• IA et mesure des compétences. Nous intégrons l'IA dans vos parcours : IA dans la formation. Notre plateforme MentivisOS mesure les compétences de chaque candidat à l'entrée et génère un parcours individualisé. Vous documentez ainsi l'adéquation entre le projet et la formation, et vous produisez des preuves pour Qualiopi et les financeurs.

Pour faire le point sur votre catalogue, contactez-nous.

Sources

• Projet de loi de finances pour 2027, n° 3210, articles 88 et 89 et exposés des motifs (Assemblée nationale, 1er octobre 2026)
• Décret n° 2026-234 du 30 mars 2026 relatif au montant de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation
• Service-public.fr, CPF : la participation forfaitaire obligatoire augmente (mis à jour le 2 avril 2026)
• Ministère du Travail, Impulsion IA : 12 mesures pour impulser, anticiper et dialoguer (22 septembre 2026)
• Les Echos, Compte personnel de formation : les salariés devront payer jusqu'à 350 euros de malus (23 septembre 2026)

Pour aller plus loin : créer une formation éligible au CPF et les chiffres du marché de la formation.