Audit de surveillance Qualiopi : calendrier et préparation

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L'audit de surveillance Qualiopi a lieu entre le 14e et le 22e mois qui suivent l'obtention de la certification, selon l'arrêté du 6 juin 2019. Il vérifie que vous continuez d'appliquer le Référentiel national qualité. Il se déroule en principe à distance. Une non-conformité majeure doit être corrigée sous trois mois, faute de quoi la certification est suspendue.

Où se situe l'audit de surveillance dans le cycle

La certification Qualiopi est délivrée pour trois ans (article R6316-2 du Code du travail). Le cycle comprend trois audits :

  • l'audit initial, qui conduit à la délivrance de la certification ;
  • l'audit de surveillance, qui s'assure de la bonne application du référentiel ;
  • l'audit de renouvellement, qui a lieu durant la troisième année, avant l'expiration de la certification, si vous souhaitez la conserver.

L'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit fixe la fenêtre de l'audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois suivant la date d'obtention de la certification. Concrètement, si votre certificat date de janvier 2026, l'audit de surveillance interviendra entre mars et novembre 2027. C'est votre certificateur qui le programme avec vous : ne l'attendez pas, prenez contact dès l'ouverture de la fenêtre pour choisir une date qui vous laisse le temps de préparer.

À distance ou sur site

L'audit de surveillance est en principe réalisé à distance. L'arrêté prévoit toutefois qu'il se tienne sur site dans certains cas, notamment lorsque le certificateur a reçu des signalements, lorsque l'analyse de risque issue de l'audit précédent le justifie, ou pour échantillonner un ou plusieurs sites d'un organisme multi-sites. Votre certificateur vous indique la modalité retenue lors de la planification.

À distance, l'audit repose sur des entretiens en visioconférence et sur le partage d'écran ou de documents. La qualité de votre classement numérique compte donc autant que le contenu des preuves : l'auditeur doit pouvoir accéder vite au bon document.

Ce que l'auditeur vérifie

L'audit initial vérifie que vos processus existent. L'audit de surveillance vérifie qu'ils fonctionnent dans la durée. L'auditeur s'intéresse donc à ce qui s'est passé depuis la certification :

  • Les sessions réalisées. Programmes, positionnement des bénéficiaires, émargements, évaluations des acquis, attestations.
  • Les indicateurs de résultats. Les informations publiées (taux de satisfaction, taux de réussite lorsque c'est pertinent) doivent être à jour et cohérentes avec vos données.
  • L'amélioration continue. Les appréciations des parties prenantes et les réclamations ont-elles été recueillies, analysées et suivies d'actions ?
  • La veille. Veille légale, veille sur les compétences et les métiers, veille pédagogique et technologique : l'auditeur cherche des traces datées et leur exploitation.
  • Les compétences des intervenants. Formations suivies, mises à jour, évaluation des formateurs.
  • La sous-traitance. Si vous faites appel à des sous-traitants, la façon dont vous vous assurez qu'ils respectent le référentiel.
  • Les non-conformités mineures de l'audit précédent. Elles doivent avoir été traitées.

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 actualise le référentiel national et entre en vigueur le 1er novembre 2026. Si votre audit de surveillance tombe après cette date, demandez à votre certificateur quelle version du référentiel et du guide de lecture il appliquera, et vérifiez les indicateurs modifiés.

Comment sont traitées les non-conformités

Chaque indicateur applicable est évalué comme conforme, en non-conformité mineure ou en non-conformité majeure.

  • Non-conformité mineure. Vous devez la corriger. Si elle n'est pas levée lors de l'audit suivant, elle est requalifiée en non-conformité majeure.
  • Non-conformité majeure. Les actions correctives doivent être effectives sous trois mois et vérifiées par le certificateur avant toute décision. À défaut, le certificateur notifie la suspension de la certification. La suspension est levée lorsque vous apportez des preuves du retour en conformité et que les non-conformités majeures sont soldées.

Une suspension n'est pas neutre : l'exigence de certification s'apprécie à la date de la convention avec le financeur ou de son accord de prise en charge (article R6316-8). Une certification suspendue au mauvais moment peut donc bloquer des financements.

Se préparer mois par mois

Le calendrier ci-dessous part de la date d'obtention de la certification.

  • Mois 1 à 3. Traitez les non-conformités mineures de l'audit initial. Consignez chaque action corrective avec sa date et sa preuve.
  • Mois 4 à 9. Faites vivre le système : collecte des appréciations, registre des réclamations, veille documentée, mise à jour des indicateurs publiés. Un point trimestriel suffit, à condition d'en garder la trace.
  • Mois 10 à 12. Réalisez un audit interne ou un audit blanc sur l'ensemble des indicateurs applicables, en partant de sessions réellement réalisées.
  • Mois 12 à 13. Contactez votre certificateur pour fixer la date, dans la fenêtre du 14e au 22e mois. Mettez à jour votre plan d'action.
  • Deux à trois semaines avant l'audit. Vérifiez l'arborescence des preuves, testez l'outil de visioconférence, préparez les personnes qui seront interrogées.
  • Après l'audit. Planifiez sans attendre les actions correctives, en gardant en tête le délai de trois mois pour une non-conformité majeure.

Les erreurs fréquentes

  • Considérer la certification comme acquise. L'auditeur attend des preuves produites depuis l'audit initial, pas le dossier d'origine.
  • Oublier les non-conformités mineures. Non levées, elles deviennent majeures.
  • Publier des indicateurs de résultats périmés. Des chiffres non actualisés sur le site ou dans les documents commerciaux sont faciles à repérer.
  • Laisser la veille sans exploitation. Une liste d'abonnements ne suffit pas : montrez ce que la veille a changé dans vos prestations.
  • Réserver l'audit trop tard. En fin de fenêtre, la disponibilité des auditeurs se réduit et la marge pour corriger aussi.
  • Ignorer les évolutions du référentiel. Un changement de version entre deux audits modifie ce qui est attendu.

Ce qu'il faut retenir

  • L'audit de surveillance a lieu entre le 14e et le 22e mois suivant l'obtention de la certification.
  • Il est en principe réalisé à distance, sauf cas prévus par l'arrêté du 6 juin 2019.
  • Il vérifie que le système qualité fonctionne dans la durée, preuves récentes à l'appui.
  • Une non-conformité mineure non levée devient majeure ; une majeure doit être corrigée sous trois mois, sinon la certification est suspendue.
  • Le référentiel actualisé par le décret du 1er août 2026 entre en vigueur le 1er novembre 2026.

Sources


Un audit de surveillance se prépare sur la durée, avec des preuves datées et un système qualité qui fonctionne. Le pôle administratif de Mentivis accompagne les organismes de formation dans leur démarche Qualiopi : audit blanc, plan d'action, dossier de preuves, préparation de l'audit. Voir l'accompagnement Qualiopi

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