Qualiopi : ce que change le décret du 1er août 2026 au 1er novembre

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 actualise le Référentiel national qualité, la base de la certification Qualiopi. Il entre en vigueur le 1er novembre 2026 : les sept critères restent les mêmes, le nombre d'indicateurs passe de 32 à 33.

Ce que dit le texte

La certification Qualiopi est obligatoire pour les prestataires d'actions de développement des compétences financés par un opérateur de compétences, par l'État, par les régions, par la Caisse des dépôts, par France Travail ou par l'Agefiph (article L6316-1 du Code du travail). Elle est délivrée sur la base d'un référentiel national qui fixe des critères et des indicateurs.

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 actualise ce référentiel. Il entre en vigueur le 1er novembre 2026. Les sept critères sont conservés ; le nombre d'indicateurs passe de 32 à 33.

Ce qui change en pratique

Les premières analyses publiées du texte relèvent un renforcement d'une douzaine d'indicateurs existants, en particulier sur trois points :

1. La communication publique (critère 1). Les informations diffusées sur les prestations, leurs conditions et leurs résultats font l'objet d'exigences plus précises.
2. Les prestations confiées à des tiers (critère 6). L'encadrement de la sous-traitance et du recours au portage salarial est formalisé.
3. L'amélioration continue (critère 7). La démarche intègre explicitement une analyse des risques.

Le détail de chaque indicateur figure dans le texte publié au Journal officiel. C'est lui qui fait foi : avant toute adaptation, lisez l'indicateur concerné dans le décret et dans le guide de lecture du ministère.

Qui est concerné, et quand

Tous les organismes certifiés ou en cours de certification sont concernés. Les audits réalisés à compter du 1er novembre 2026, y compris les audits de surveillance et de renouvellement, s'appuient sur le référentiel actualisé. Un organisme dont l'audit tombe en novembre ou en décembre 2026 dispose donc de quelques semaines pour mettre ses pratiques et ses preuves à jour.

Comment s'y préparer

1. Situer son prochain audit. Vérifiez la date de votre audit de surveillance ou de renouvellement, et interrogez votre certificateur sur la version du référentiel qui sera appliquée.
2. Relire sa communication. Programmes, conditions d'accès, tarifs, délais, résultats affichés : chaque information publiée doit être exacte, à jour et justifiable.
3. Revoir ses contrats de sous-traitance. Si vous confiez des prestations à des tiers ou à des formateurs en portage salarial, vérifiez que le cadre contractuel et le suivi de la qualité sont documentés.
4. Formaliser l'analyse des risques. Intégrez-la à votre démarche d'amélioration continue : risques identifiés, actions décidées, suivi.
5. Mettre à jour le dossier de preuves. Datez et versionnez les nouvelles preuves, pour que l'auditeur retrouve chaque exigence immédiatement.

Ce qu'il faut retenir

• Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 actualise le Référentiel national qualité.
• Il entre en vigueur le 1er novembre 2026 : sept critères inchangés, 33 indicateurs au lieu de 32.
• Les audits réalisés à partir de cette date s'appuient sur le référentiel actualisé.
• Communication publique, sous-traitance et analyse des risques sont les points à revoir en priorité.

Sources

• Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
• Code du travail, article L6316-1 (obligation de certification)
• Ministère du Travail, Qualiopi, marque de certification qualité des prestataires de formation

Pour aller plus loin : l'audit de surveillance Qualiopi, le renouvellement de la certification et notre accompagnement Qualiopi, qui intègre le référentiel actualisé.