GUIDES DE RÉFÉRENCE MENTIVIS — N°05
Le guide Conventions de Formation
Les conventions de formation de A à Z : cadre légal, obligations et différences entre convention et contrat. Une méthode en 7 étapes pour rédiger, signer et suivre vos actions de formation avec succès.
Maîtrisez vos conventions de formation : de
la rédaction à l'archivage
Un guide complet pour les organismes de formation, conçu par Mentivis. Comprend le cadre légal, la méthode en 7 étapes et les bonnes pratiques pour sécuriser vos conventions.
01 / Cadre légal
Textes de référence
Articles L.6353-1 à L.6353-8 du Code du travail, décrets d'application, obligations légales et sanctions encourues en cas de non-conformité.
02 / Convention vs Contrat
Différences essentielles
Quand utiliser une convention de formation ? Quand signer un contrat ? Critères de choix, implications juridiques et risques de requalification.
03 / Mentions obligatoires
Ce qu'il faut impérativement inclure
Liste complète des mentions obligatoires, modèles de clauses, erreurs fréquentes à éviter pour garantir la conformité de vos conventions.
04 / Méthode en 7 étapes
Processus complet de A à Z
Rédiger, faire signer, suivre l'exécution, archiver. Notre méthode éprouvée pour ne rien oublier et sécuriser chaque étape.
05 / Financements
Impacts sur les financements OPCO
Comment la convention impacte vos demandes de prise en charge OPCO. Éléments clés pour obtenir le financement de vos formations.
06 / Signature électronique
Moderniser vos processus
Solutions de signature électronique conformes, gains de temps et bonnes pratiques pour digitaliser vos conventions de formation.
Des conventions aux normes pour financements sécurisés
Une convention de formation conforme est indispensable pour obtenir le financement de vos actions. Ce guide vous donne toutes les clés pour agir correctement dès le départ.
3 ans
Durée de conservation
Obligation légale d’archiver vos conventions signées
7 étapes
Notre méthode
Pour rédiger, signer et suivre vos conventions sans risque
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- Cadre légal complet (Code du travail)
- Différences convention vs contrat
- Mentions obligatoires détaillées
- Méthode en 7 étapes
- Impacts sur les financements OPCO
- Signature électronique : bonnes pratiques
- Suivi & archivage conforme
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