GUIDES DE RÉFÉRENCE MENTIVIS — N°01
Le guide BPF 2026 pour les organismes de formation
20 pages de référence opérationnelle pour déposer votre Bilan Pédagogique et Financier en toute conformité – cadre légal complet, loi anti-fraude 2025 intégrée, guide étape par étape.
Tout ce dont votre OF a besoin
pour un BPF conforme
Un document de référence unique pour tout organisme de formation titulaire d'un NDA, conçu par Mentivis et intégrant le cadre légal en vigueur en mars 2026.
01/ CADRE LÉGAL
Textes fondateurs & loi anti-fraude 2025
Articles L.6352-11, R.6352-22, R.6352-23 du Code du travail, loi n°2025-768 du 30/06/2025 et décret du 02/10/2025 — tous les textes expliqués.
02/ CERFA n°10443
Chaque cadre décrypté ligne par ligne
Les 7 cadres A à G avec sources comptables correspondantes : produits (lignes 1–14), charges (15–25), calcul des heures-stagiaires.
03/ GUIDE OPÉRATIONNEL
7 étapes avec contrôles croisés
Du périmètre au dépôt final, chaque étape accompagnée de ses contrôles de cohérence, tolérances admises et points de vigilance.
04/ CAS PARTICULIERS
BPF néant, CFA, AFEST, sous-traitance
Exercice décalé, OF exclusivement sous-traitant, changement de SIRET, bilans de compétences, VAE, formation en situation de travail.
05/ APRÈS LE DÉPÔT
Publication, contrôles DREETS, retrait NDA
Types de contrôles a posteriori, procédure de mise en demeure (loi 2025), publication sur data.gouv.fr, durée de conservation des documents.
06/ LEXIQUE
Tous les termes & textes consolidés
Définitions complètes (NDA, HS, DREETS, OPCO, RNOF…) et tableau de synthèse de l'ensemble des textes applicables au BPF, à jour mars 202
Téléchargez votre guide maintenant, avant le 30 avril !
La campagne 2026 s’ouvre le 1er avril 2026. La date limite légale est fixée au 30 avril 2026. Un report est ensuite accordé, permettant de finaliser les démarches jusqu’au 30 mai 2026, qui constitue la date limite effective.
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