GUIDES DE RÉFÉRENCE MENTIVIS — N°02
Le guide FSE+ Fonds Social Européen Plus
35 pages de référence opérationnelle pour mobiliser le FSE+ en toute conformité – cadre légal 2021-2027, guide pour les organismes de formation, guide pour les entreprises, lexique complet.
Quatre parties pour maîtriser le FSE+ de
A à Z
Un guide de référence unique pour les organismes de formation porteurs de projets et les entreprises qui mobilisent le FSE+ via leur OPCO - avec les textes légaux, les étapes, les pièces à produire et les erreurs à éviter.
01/ CADRE LÉGAL
Architecture réglementaire FSE+ 2021-2027
Règlements UE 2021/1057 et 2021/1060, Décret 2022-608, principes fondamentaux (additionnalité, effet incitatif, double financement), chaîne de gestion en France.
02/ GUIDE OF
5 phases du cycle de vie d'une opération FSE+
Prérequis Qualiopi, répondre à un AAP, signature de la convention, mise en œuvre, bilan d'exécution, CSF, archivage — et les 10 erreurs fatales à éviter.
03/ GUIDE ENTREPRISES
Mobiliser le FSE+ via votre OPCO
Conditions d'éligibilité, séquençage obligatoire, pièces à fournir, obligations employeur, règles de non-cumul, taux et plafonds par OPCO pour 2025-2026.
04/ LEXIQUE
Glossaire, interlocuteurs & textes de référence
Définitions de tous les termes FSE+ (acte attributif, CSF, CTE, DAME, indicateurs communs…), annuaire des 11 OPCO et de la DGEFP, index croisé par profil.
05/ FOCUS – 10 ERREURS FATALES
Les pièges qui coûtent le plus cher
Formation démarrée avant l'acte attributif, feuilles d'émargement incomplètes, emblème UE absent, sous-traitant non Qualiopi, double financement non déclaré — et comment les éviter.
06/ FOCUS – OPCO & TAUX 2025-2026
Tableau des 11 OPCO avec contacts FSE+
AFDAS, AKTO, Atlas, Constructys, OCAPIAT, OPCO 2i, Opcommerce, OPCO EP, OPCO Mobilités, OPCO Santé, Uniformation — secteurs couverts, taux et deadlines.
Accédez au guide FSE+ 2026
Le guide couvre le cadre légal du FSE+ : architecture réglementaire, principes fondamentaux et chaîne de gestion en France. Il se poursuit avec un guide opérationnel complet pour les organismes de formation, qui détaille les 5 phases du cycle de vie d’une opération, de l’appel à projets au bilan d’exécution.
Le guide opérationnel pour les entreprises traite le parcours via OPCO : conditions d’éligibilité, séquençage obligatoire, pièces à fournir et obligations employeur.
L’ensemble est complété par un lexique FSE+, un annuaire des interlocuteurs, les textes de référence officiels et un index croisé par profil OF porteur de projet et entreprise via OPCO.
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